Termes et Conditions

1. Acceptation des termes

En accédant et en utilisant le site web de luthavianresq et nos services d'audit financier, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

luthavianresq fournit des services d'audit financier professionnel, incluant :

• Audit interne des processus financiers
• Audit fiscal et de conformité réglementaire
• Audit de conformité aux normes sectorielles
• Consultation en gestion financière
• Formation et accompagnement

3. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Donner accès aux documents et données nécessaires
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités convenues
• Maintenir la confidentialité des méthodes d'audit

4. Nos obligations

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter les normes comptables canadiennes
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Respecter les délais convenus
• Fournir des rapports détaillés et actionables

5. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont établis selon :

• La complexité de l'audit demandé
• Le temps nécessaire à la réalisation
• Les ressources humaines requises
• Les frais de déplacement éventuels

Un devis détaillé sera fourni avant le début de tout travail. Le paiement est généralement requis dans les 30 jours suivant la facturation.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez. Cette obligation de confidentialité :

• Survit à la fin de notre relation contractuelle
• S'applique à tous nos employés et partenaires
• Inclut les informations financières et commerciales
• Respecte les lois sur la protection des données

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Décisions prises sur la base de nos rapports
• Changements réglementaires postérieurs à l'audit

8. Propriété intellectuelle

Les rapports d'audit et analyses que nous produisons restent votre propriété. Cependant :

• Nos méthodes et processus restent notre propriété
• Vous ne pouvez pas reproduire nos méthodes sans autorisation
• Les rapports sont destinés à votre usage exclusif
• La redistribution nécessite notre accord écrit

9. Résiliation

Ce contrat peut être résilié :

• Par accord mutuel des parties
• En cas de non-paiement après mise en demeure
• En cas de violation des termes du contrat
• Avec un préavis de 30 jours

En cas de résiliation, les honoraires pour les services déjà rendus restent dus.

10. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou défaillances dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, incluant :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes informatiques majeures
• Changements réglementaires imprévisibles

11. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions :